Définitions de la comptabilité
La comptabilité est une technique utilisée au niveau des entreprises pour gérer des informations nécessaires à la prise de décision. On distingue entre deux types de comptabilité : la comptabilité analytique (la gestion) et la comptabilité financière (générale).
La comptabilité de gestion : a pour objet de calculer, suivre et analyser les couts des produits des entreprises industrielles. Elle tire les informations qu’elle gère de la comptabilité financière.
La comptabilité financière : a pour objectif d’inventorier, valoriser et saisir d’une manière permanente et continue, les éléments du patrimoine de l’entreprise. C’est une technique à trois étapes :
- La première étape consiste à saisir les informations à partir des documents écrits appelés pièces justificatives (facture tunisie d’achats et de vente, fiches des salaires, pièces de banque….)
- La deuxième étape consiste à passer l’écriture comptable sur un document appelé journal
- La dernière étape consiste à synthétiser les écritures comptables dans des documents comptables (balance, bilan, état de résultat, état de flux de trésorerie, notes aux états financiers)
Présentation du système fiscal tunisien
Le système fiscal tunisien a fait l’objet d’une profonde réforme qui s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie.
Cette réforme a concerné tous les types d’impôts. Elle a permis d’instaurer un système fiscal moderne et ce par sa restructuration, l’allégement de ses taux, l’élargissement de l’assiette et la rationalisation des avantages fiscaux ainsi que par l’octroi de plus de garanties aux contribuables au niveau du contrôle et du contentieux fiscal.
- Le système fiscal tunisien comporte :
- les droits de douane,
- la taxe sur la valeur ajoutée,
- le droit de consommation,
- l’impôt sur le revenu des personnes physiques,
- l’impôt sur les sociétés,
- les droits d’enregistrement et de timbre,
- les taxes locales,
- et diverses taxations touchant certains produits, le transport, les assurances…
- La pression fiscale pour l’année 2014 est de 22,6% (LF complémentaire pour l’année 2014)
- La répartition des recettes fiscales pour l’année 2014 se présente comme suit :
Le droit de timbre
Le droit de timbre est un impôt applicable à certains actes ou écrits. Il constitue également un mode de paiement du coût de certaines formalités et de certains documents fournis par les administrations publiques.
Champ d’application du timbre fiscal
Les droits de timbre s’appliquent aux actes, écrits et formules administratives expressément taxés par la loi.
Seuls les actes rédigés en Tunisie sont soumis au droit de timbre. Les actes rédigés à l’étrange réchappent au timbre tunisien à moins qu’ils ne soient volontairement présentés à la formalité de l’enregistrement en Tunisie ou qu’ils ne soient déposés au rang des minutes d’un notaire en Tunisie ou qu’ils ne soient annexés à un acte notarié passé en Tunisie.
En principe, l’impôt du timbre n’atteint que les écrits signés. L’exigibilité de l’impôt est liée à la rédaction matérielle de l’acte.
Les caractéristiques qualitatives de l’information comptable
Une bonne information comptable doit réunir certaines qualités qu’on peut résumer en quatre :
- L’intelligibilité : pour être utile, l’information comptable doit être compréhensible par les utilisateurs. Cela signifie que l’information soit explicité, claire et concise et à la portée des utilisateurs.
- La pertinence : la qualité de pertinence de l’information s’apprécie par le rapport entre l’information et l’usage qui en est fait. L’information est pertinente lorsqu’elle est de nature à favoriser une prise de décision adéquate par les utilisateurs des états financiers en les aidant à évaluer les évènements passés, présents et futurs ou en leur permettent de confirmer ou de corriger des évaluations antérieurs.
- La fiabilité : L’information comptable est fiable lorsqu’elle permet aux utilisateurs de s’y fier comme une information fidèle, neutre et vérifiable et qu’elle n’inclut pas d’erreur ni de biais.
- La comparabilité : l’information comptable doit permettre à l’utilisateur de faire des comparaisons dans le temps pour déterminer les tendances de la situation financière et des performances de l’entreprise. Elle doit également permettre de faire des comparaisons d’informations financières issues d’entreprises semblables pour évaluer de façon relative les situations financières, les performances et leurs évolutions.
La facturation
La facture est un écrit obligatoire établie entre le vendeur et l’acheteur, c’est une pièce justificative dressée par le commerçant vendeur (fournisseur) pour illustrer les conditions auxquelles il a vendu le bien et/ou le service au client.
Il existe deux types de factures à savoir :
- Le doit : c’est la première facture établie par le fournisseur.
- Factures d’avoir : apparait, si on a une situation de retour des biens ou de marchandises (car il y a une faute) donc le fournisseur va faire des réductions soit commerciales soit financière.
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