Une facture est un document de comptabilité générale qui prouve un achat ou une vente. Une facture atteste de la créance d’un créancier envers un débiteur, autrement dit de la dette d’un client envers un fournisseur.
La facturation est indispensable dès que tu fournis un service ou un produit à un client. BISON, logiciel de facturation en ligne vous aide pour réaliser vos factures, les envoyer, et gérer vos règlements en ligne.
La facture identifie créancier, débiteur, le montant dû et à quelle date. Elle entraîne pour le débiteur l’obligation de payer le montant indiqué à l’échéance indiquée.
Une facture doit obligatoirement être établie lors de la vente/achat de produits ou d’immobilisations, ou lors de la prestation d’un service. Le terme « facture » doit obligatoirement figurer sur le document pour l’identifier comme une facture.
On distingue la facture « pro-forma » qui est établie dès l’achat, pour des raisons pratiques, et à la demande de l’acheteur, de la facture véritable, définitive, qui est établie lors de la livraison des biens ou suite à la réalisation de la prestation de service.
Les factures doivent être conservées par les parties pour une durée de un à dix ans, suivant le produit ou service dont il s’agit.
Éléments de la facture – Que doit mentionner une facture en Tunisie ?
Pour être valable, une facture doit obligatoirement mentionner un certain nombre d’éléments. Ceux-ci sont listés dans le Code de Commerce.
Afin de ne pas avoir à reprendre la totalité de ces éléments à chaque facture, il s’avère très utile d’utiliser un modèle pré-établi de facture, comme cela est permis dans Bison ERP.
Une facture doit mentionner le terme « facture » ainsi qu’un numéro de facture : typiquement numéro du mois, de l’année et numéro chronologique de la facture.
Mais un certain nombre d’autres éléments doivent être mentionnés dans une facture, comme des dates et délais de paiement, les descriptions de produits et les prix, les coordonnées du client et de l’entreprise fournisseur.
Mention de dates et délais dans une facture
- Date de livraison ou de fin de prestation de service
- Date de vente ou de prestation de service
- Date à laquelle la facture doit être payée
- Pénalités applicables en cas de retard
Mention de produits et prix dans une facture
- Description du produit ou service vendu
- Quantité de produits ou prestations vendus
- Prix du produit ou service vendu : prix unitaire HT et réductions éventuelles et conditions
- Montant total à payer HT (Hors Taxe) et TTC (Toutes Taxes Comprises)
- Taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et Numéro de TVA
- Timbre fiscal (0.500 millimes s’ajoute au montant TTC)
Mention des coordonnées dans une facture
- Nom et coordonnées du client
- Nom et coordonnées de l’entreprise (et éventuellement logo de l’entreprise dans l’entête)
- Raison sociale de l’entreprise, type de société, montant du capital social
- Matricule fiscal (Code TVA) et numéro RC (Registre du Commerce)
La facturation est obligatoire pour toute vente de marchandises ou de prestations de services dans le cadre d’une activité professionnelle. L’acheteur a le droit de réclamer une facture si le vendeur ne lui en fournit pas une dès la réalisation de la vente.
Enregistrement d’une facture en comptabilité tunisienne
Nous allons voir avec un exemple simple comment enregistrer une facture en comptabilité. Le fournisseur F vend des marchandises au client C.
Le fournisseur F enregistre alors l’opération :
Au Débit: une Vente de marchandises + la TVA collectée
Au Crédit: une vente au Client C
Tandis que le client C enregistre l’opération :
Au Débit: dette envers le Fournisseur F
Au Crédit: un Achat de marchandises + la TVA déductible
La facturation électronique
Chez Bison ERP, nous avons développé un logiciel de facturation et de comptabilité en ligne pour les tunisien avec les fonctionnalités de facturation, gestion des devis, gestion commercial, gestion des contacts, qui vous permet de créer et d’envoyer vos factures très facilement par mail.
